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CPF : Compte Personnel de Formation

Mis en place à  partir du 1er janvier 2015, le CPF ou Compte Personnel de Formation a pour but de permettre la formation et le développement des compétences et des qualifications  tout au long de sa vie professionnelle.

 

CPF : qui peut en bénéficier ?

Le statut du bénéficiaire n’a ici pas de rôle à jouer. En effet, le CPF est accessible pour toute personne âgée d’au moins 16 ans qu’ils soient :

  • salariés du privé
  • personnes sans emploi qu’elles soient inscrites ou non au Pôle Emploi
  • jeunes sortis du système scolaire classique et qui recherchent un emploi

 

CPF : salariés, comment en bénéficier ?

Contrairement aux modalités de son prédécesseur le DIF, les heures acquises pour le compte du CPF sont rattachées à la personne. Ainsi en cas de changement de situation professionnelle, les heures seront conservées par le bénéficiaire.

C’est le salarié qui décide d’utiliser son CPF et les heures déjà acquises :

  • en dehors de son temps  de travail : sans accord de l’employeur
  • lors d’un abondement  de 100 heures ou quand la formation vise l’acquisition du socle de connaissances et de compétences : sans accord de l’employeur
  • pendant son temps de travail : avec l’accord de l’employeur. Celui a 30 jours pour communiquer sa réponse. La non réponse vaut acceptation.

Il est à noter que les heures de DIF non consommées au 1er janvier 2015 pourront être utilisées au titre du CPF pendant 5 ans.

 

Chaque année, le CPF est alimenté et permet de capitaliser de nouvelles heures :

  • 24 heures par an jusqu’à 120 heures, puis 12 heures par an dans la limite de 150 heures (pour un CDI à temps plein)
  • suite à un accord d’entreprise, de branche, ou suite à un accord entre les organisations syndicales, l’employeur et l’OPCA.
  • lorsque le salarié n’a pas bénéficié des entretiens professionnels auxquels il a droit et s’il n’a pas bénéficié d’actions pour le développement de ses compétences*, il verra son compte abondé de 100 heures. Cette spécificité n’est valable que pour les entreprises de plus de 50 salariés.

 

*au moins deux des trois actions suivantes :  une formation, ou une progression salariale ou professionnelle ou une qualification / certification ou une VAE

 

CPF : quelles sont les formations éligibles ?

Pour être éligible au CPF, une formation doit consister en :

  • l’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences
  • l’accompagnement à la VAE

 

La liste des formations éligibles au titre du CPF est disponible sur le site dédié sur ministère du travail : moncompteformation.gouv.fr

Cette liste est établie par :

  • les partenaires sociaux dans chacune des branches professionnelles et au niveau interprofessionnel au niveau national
  • les partenaires sociaux régionaux au niveau interprofessionnel régional

 

CPF